Chaque année, plusieurs comptes bancaires sont fermés pour plusieurs raisons et dans diverses circonstances. Ce qui amène les clients des banques à se demander si leur compte bancaire ne risque pas d’être fermé de façon inattendue. Alors, comment et dans quelles mesures s’opère la clôture de compte ? Comment pouvez-vous clôturer votre compte sans problème ? Lisez l’article présent pour mieux vous ressourcer sur la thématique.
Les contextes de clôture d’un compte bancaire
Le client ainsi que la banque peuvent décider de procéder à la clôture d’un compte bancaire. En effet, tout client titulaire d’un compte bancaire a le droit de le fermer quand il veut, sans avoir à se justifier auprès du service de sa banque. Il peut clôturer son compte bancaire sans donner de délai et en toute gratuité. Le client n’a pas à payer de frais quand il veut clôturer un compte qui lui appartient. Cela fait partie de ses droits.
Par ailleurs, la banque a aussi le droit de faire la clôture du compte bancaire d’un client. Néanmoins, avant d’effectuer cette fermeture, elle doit faire savoir aux clients d’une telle décision. Ainsi, un préavis de deux mois est à accorder aux clients. Ce qui permet au client de prendre les dispositions qu’il faut pour ouvrir un autre compte bancaire au sein d’une autre structure.
Dans la plupart des cas, afin de faire savoir à un client que la clôture de son compte est en marche, les banques ont l’habitude d’envoyer un courrier postal ou un courriel. De même, les différents critères de clôture d’un compte bancaire sont notifiés dans les conditions générales du contrat.
Cependant, il existe un contexte particulier qui permet aux banques de clôturer un compte sans forcément vous donner de délai de préavis. Il s’agit du contexte où le client a eu une conduite illégale. La banque a juste à vous informer de sa décision. Il peut être question d’une fraude de paiement ou de retrait, d’un incident répétitif de paiement, de la fourniture de fausses informations à la banque… Mais, cela n’est point possible lorsque le compte est géré par le service d’aide à la mobilité bancaire. Puisque c’est lui qui s’occupe de la gestion de vos transactions.
Les conséquences possibles de la fermeture de comptes
Lorsque les comptes bancaires sont définitivement clôturés, les clients retournent ou procèdent à la destruction des différents moyens de paiement à leur disposition. Qu’il s’agisse de sa carte de crédit, de son chéquier et de toute autre carte de transaction.
En outre, dans la mesure où le compte fermé est crédité, et alors contient d’argent, la banque a l’obligation de lui retourner l’argent au titulaire du compte dans un bref délai. Le transfert est à faire juste après la fermeture dudit compte. Cela peut se faire par virement ou par chéquier. Mais, au cas où il s’agirait d’un compte négatif, le client est contraint de sauver ce compte bien avant sa clôture. S’il ne le fait pas, il risque de payer des frais supplémentaires.
Pour un compte inactif
Un compte est considéré comme étant inactif lorsque le titulaire n’y a plus effectué aucune opération sur une durée d’un an. Et aussi quand le client ne s’est point manifesté à l’endroit de la banque. Dans une telle situation, il est permis aux banques de facturer le compte inactif de 30 euros par an.
Ainsi, après environ dix années d’inactivité sur le compte, tous les fonds du compte sont envoyés à la « Caisse des Dépôts et consignant ». Cette caisse se charge de conserver la somme pendant une vingtaine d’années.
Par conséquent, pour savoir si vos fonds ont été transférés à la CDC, il est possible de faire des recherches sur la plateforme de cyclade. Si cela est confirmé, il va vous suffire de réunir certaines pièces et de faire une demande adressée à la caisse. Celle-ci étudie votre dossier et vous restitue l’argent.
